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Avocat Divorce à Créteil

Lucie LACASSAGNE-PENA, votre Avocat en droit de la famille à Créteil (proche Maisons-Alfort, Alfortville, Saint-Maur-des-Fossés, Champigny-sur-Marne) vous conseillle et vous assiste dans votre procédure de divorce.

Avocat compétent en divorce, Lucie LACASSAGNE-PENA vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière familiale.

Vous avez vécu de merveilleux moments avec la personne qui partage votre vie. Vous avez eu des enfants et acheté une maison ou un appartement.

Aujourd'hui, la vie à deux est devenue impossible et il faut organiser votre séparation pour que la rupture se passe au mieux pour les enfants et que les intérêts de chacun soient protégés.

Votre avocatcompétent en divorce à Créteil (proche Saint-Maur-des-Fossés, Maisons-Alfort, Alfortville, Champigny-sur-Marne) peut alors apaiser les tensions et mettre toutes les procédures urgentes en place afin de vous protéger vous, vos enfants et vos biens.

Comment se déroule une procédure de divorce?

Le divorce par consentement mutuel.

Cette procédure de divorce amiable n'est envisageable que si les époux sont d'accord sur tous les points relatifs à leur séparation (résidence, pension alimentaire, attribution du domicile, répartition des biens, vente du domicile conjugal).

Lucie LACASSAGNE-PENA, avocat compétent en divorce à Créteil (proche Saint-Maur-des-Fossés, Maisons-Alfort, Alfortville), rédige une convention de divorce qui reprend les accords et qui servira de jugement de divorce entre les époux en cas de difficulté.

Depuis le 1er janvier 2017, cette procédure ne se passe plus devant le Tribunal mais devant le notaire. Chaque époux doit avoir son propre avocat lors du divorce

Les autres cas de divorce : le divorce dit accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.

Dans l'hypothèse où des points de désaccord existent, les époux devront suivre un parcours judiciaire en deux temps.

Premier temps : l'avocat dépose une requête auprès du Tribunal pour demander au Juge l'autorisation de divorcer.

L'époux qui demande le divorce va alors indiquer les mesures provisoires qu'il veut voir se mettre en place (attribution du domicile conjugal, résidence des enfants, pensions alimentaires).

Les époux vont recevoir une date pour une audience de conciliation.

Si malgré cette tentative de conciliation, les époux veulent toujours divorcer, le Juge va rendre une ordonnance de non-conciliation par laquelle il va autoriser les époux à vivre séparément et les autoriser à demander le divorce.

L'ordonnance de non-conciliation est temporaire et ne prononce pas le divorce. Les époux sont toujours mariés et doivent continuer à respecter leurs obligations maritales et notamment l'obligation de fidélité.

Second temps : l'assignation en divorce

C'est à ce moment que l'époux va choisir entre différents types de procédure :

  • divorce accepté : les époux acceptent le principe du divorce et renoncent à indiquer les motifs qui ont conduit à la séparation,
  • divorce pour altération définitive du lien conjugal : les époux sont séparés depuis plus de 2 ans,
  • divorce pour faute.

Une fois que chacune des parties a fait valoir ses arguments, vient une nouvelle audience à l'issue de laquelle le Tribunal prononcera le divorce.

S'il n'est pas fait appel du jugement de divorce, le divorce est alors transcrit sur les actes d'état civil des époux.

Lors de la séparation du couple, se pose la question de savoir qui va demeurer au domicile familial.

La réponse dépend de la situation de chacun des époux et notamment de ses ressources.

Classiquement, le parent qui demande ou obtient la résidence des enfants, garde le domicile familial afin de ne pas les perturber.

Si vous êtes propriétaires, un époux peut racheter la part de l'autre époux.

Le sort de la maison ou de l'appartement peut être réglé dans le cadre de la procédure de divorce en cas d'accord.

A défaut, l'époux devra saisir le Tribunal de Grande Instance en liquidation.

 

Combien de temps va prendre la procédure de divorce?

Comme indiqué précédemment, le temps de la procédure de divorce dépend largement du type de procédure engagée.

Le divorce par consentement mutuel est manifestement plus court puisqu'il s'agit d'établir la convention de divorce et de la soumettre à un notaire.

Les autres types de procédure comprennent deux phases qui se soldent par deux audiences.

Plus la procédure est conflictuelle, plus elle sera longue.

Contactez Maître Lacassagne Pena avocat en droit du divorce à Créteil pour plus d'informations. Vous pouvez également contacter le cabinet pour obtenir des renseignements sur les prestations compensatoires, le partage de biens, le droit de garde et bien plus encore.

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